Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-775 du 30 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3