Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/02/2012 au 10/10/2012 (Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :

― fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;

― fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;

― fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ;

― fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.