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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis)

Le présent arrêté est applicable à tout véhicule nouvellement affecté à l'activité de taxi à compter du 1er janvier 2012. Il est également applicable aux véhicules affectés à l'activité de taxi à une date antérieure au 1er janvier 2012 et qui sont dotés d'une imprimante permettant l'édition automatisée d'une note.