Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale)
Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale)
Lorsque les circonstances le justifient et à titre exceptionnel, les réunions du comité peuvent être organisées par visioconférence, sous réserve que cette technique permette d'assurer que, tout au long de la séance :
1° Ne participent que les personnes habilitées à siéger avec voix délibérative ou consultative au comité ;
2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de demander à participer effectivement aux débats ;
3° Le président soit en mesure d'exercer son pouvoir de police de la séance.