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Article Annexe XI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article Annexe XI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OPÉRATION CONJOINTE DE PÊCHE

ÉTAT
du pavillon
NOM
du navire
IMMATRICULATION
NUMÉRO
de registre
de la CICTA
DURÉE
de l'opération
NOM
armateur
QUOTA INDIVIDUEL
du navire en tonnes
CLEF D'ALLOCATION
entre les navires
en pourcentage
FERMES D'ENGRAISSEMENT
et d'élevage de destination
Date début
Date fin
Etat
Numéro
de registre
de la CICTA
Position
(lat/long)
































































































Date et signature du ou des demandeurs :
Validation de l'Etat de pavillon :

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120203&numTexte=18&pageDebut=02004&pageFin=02018