Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.