Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales)
Seuls les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances du comité.