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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales)


Le secrétariat du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est assuré conjointement par les bureaux des cabinets mis à la disposition des ministres chargés du travail, de l'emploi, du travail, de l'action sociale et de la protection sociale.