Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-171 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-171 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.