Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis)
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.