Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/02/2012 au 21/08/2013 (Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques)

Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions du chapitre II, à l'exception de l'article 13, des chapitres III, IV et V du décret du 3 février 2012 susvisé et de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique. Les dispositions des chapitres Ier et II du présent décret ne leur sont pas applicables.