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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques)


Les candidats nommés internes à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des chapitres II, III et IV du décret du 3 février 2012 susvisé et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique. Les dispositions du chapitre II du présent décret ne leur sont pas applicables.