Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-692 du 2 septembre 1980
Art. 2