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Article D4644-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D4644-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi enregistre l'intervenant en prévention des risques professionnels dans un délai d'un mois, à compter de la date de réception du dossier.