Articles

Article D4625-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4625-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le rapport annuel relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du service de santé au travail et les rapports d'activité du médecin du travail comportent des éléments particuliers consacrés à la surveillance médicale des salariés temporaires.