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Article D4625-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4625-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le secteur réservé aux salariés temporaires n'est pas soumis à l'obligation prévue à l'article D. 4622-27 de créer au moins un centre médical fixe.

Lorsque aucun centre médical fixe n'est créé, ce secteur est rattaché au centre d'un autre secteur du même service.