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Article D4625-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4625-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le service de santé au travail interentreprises agréé pour exercer les missions de santé au travail pour les salariés temporaires constitue un secteur à compétence géographique propre réservé à ces salariés.

Ce secteur peut être commun à plusieurs services de santé au travail interentreprises agréés pour exercer les missions de santé au travail pour les salariés temporaires.