Articles

Article R4623-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4623-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le médecin du travail communique ses titres à l'inspection médicale du travail, dans le mois qui suit son entrée en fonction dans un service de santé au travail.