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Article R4623-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4623-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Dans les services de santé au travail interentreprises, une liste d'entreprises et d'établissements indiquant les effectifs de travailleurs correspondants et les risques professionnels auxquels ils sont exposés est attribuée à chaque médecin.