Article R4623-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4623-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Dans les services autonomes de santé au travail employant plusieurs médecins du travail, chacun d'eux est affecté à un secteur déterminé, défini par l'employeur et dont l'effectif salarié lui est communiqué.