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Article R4623-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4623-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Dans les services autonomes de santé au travail employant plusieurs médecins du travail, chacun d'eux est affecté à un secteur déterminé, défini par l'employeur et dont l'effectif salarié lui est communiqué.