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Article R4623-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4623-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'article L. 6153-1 du code de la santé publique et à l'organisation du troisième cycle des études médicales fixée en application de l'article L. 632-2 du code de l'éducation.