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Article R4624-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4624-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Indépendamment des examens périodiques, le salarié bénéficie d'un examen par le médecin du travail à la demande de l'employeur ou à sa demande.

La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.