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Article R4624-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4624-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.