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Article R4624-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2012
au
01/01/2017
(Code du travail)
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Article R4624-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.