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Article D4625-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4625-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les services de santé au travail interentreprises habilités à exercer les missions de santé au travail pour les salariés temporaires constituent un secteur médical à compétence géographique propre réservé à ces salariés.