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Article D4625-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4625-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les entreprises de travail temporaire, le document prévu à l'article D. 4622-65 comporte des indications particulières, fixées par arrêté du ministre chargé du travail.