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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

LISTE DES PORTS DÉSIGNÉS POUR LE DÉBARQUEMENT ET LE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE

Méditerranée :
Senneurs :
Languedoc-Roussillon : Port-Vendres, Sète.

Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille.

Autres navires (canneurs, ligneurs, palangriers et chalutiers pélagiques au titre des prises accessoires).

Languedoc Roussillon : Agde, Grau-du-Roi, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Sète.

Provence-Alpes-Côte d'Azur : Cannes, Marseille, Martigues, Nice, Port-de-Bouc, Toulon, Saint-Raphaël, Sanary.

Corse : Ajaccio, Bastia, Calvi.

Atlantique :
Chalutiers pélagiques, canneurs, ligneurs et palangriers :
Bretagne : Douarnenez, Lorient.

Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne.

Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz.

Nota. ― Les lieux, ports, quais et horaires autorisés pour le débarquement et le transbordement de thon rouge sont fixés par arrêté préfectoral dans chaque département. En l'absence de ports désignés dans le département, le débarquement et le transbordement de thon rouge sont interdits.