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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d'accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d'accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Section 4 : Accueil des navires ayant besoin d'assistance, Art. R* 304-12