Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
Le présent décret entre en vigueur le 31 mars 2012.