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Article R581-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R581-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Lorsqu'un plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé a été rendu public ou approuvé avant le 1er juillet 1983 et que le règlement annexé à ce plan comporte des prescriptions en matière de publicité, ces prescriptions demeurent applicables pendant une durée maximale de dix années à partir de la publication du présent décret, sauf si elles ont été modifiées par un règlement local de publicité.