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Article R581-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R581-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

I. - La surface unitaire maximale des enseignes mentionnées à l'article R. 581-59 est de 6 mètres carrés.


Elle est portée à 12 mètres carrés dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants.


II. - Ces enseignes ne peuvent dépasser :


1° 6,50 mètres de haut lorsqu'elles ont plus de 1 mètre de large ;


2° 8 mètres de haut lorsqu'elles ont moins de 1 mètre de large.