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Article R581-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R581-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

La partie réglementaire comprend les prescriptions adaptant les dispositions prévues à l'article L. 581-9, ainsi que, le cas échéant, les prescriptions mentionnées aux articles R. 581-66 et R. 581-77 et les dérogations prévues par le I de l'article L. 581-8.

Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou s'appliquer aux seules zones qu'il identifie.