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Article R581-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R581-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le règlement local des communes faisant partie d'une unité urbaine de plus de 800 000 habitants définit les obligations et modalités d'extinction des publicités lumineuses selon les zones qu'il identifie.