Article R581-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article R581-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Ces enseignes ou préenseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération.