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Article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

La société sportive prend la forme :


1° Soit d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ;


2° Soit d'une société anonyme à objet sportif ;


3° Soit d'une société anonyme sportive professionnelle ;

4° Soit d'une société à responsabilité limitée ;

5° Soit d'une société anonyme ;

6° Soit d'une société par actions simplifiée.