Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique)
Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.