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Article R4624-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4624-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

En cas de contestation de cet avis médical par le salarié ou l'employeur, le recours est adressé dans un délai de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise. La demande énonce les motifs de la contestation.