Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2012 fixant le programme philatélique de l'année 2012 (compléments) et de l'année 2013, 2e partie)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2012 fixant le programme philatélique de l'année 2012 (compléments) et de l'année 2013, 2e partie)
Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.