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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1))
Données brutes
Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 20-3