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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1))

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-20-1