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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 445-3, Art. 445-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 445-1-1, Art. 445-2-1