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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L131-16, Art. L331-5


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-476 du 12 mai 2010
Art. 32