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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006
Art. 83