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Article 63 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

Article 63 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

I.-Les dispositions du présent décret sont complétées par arrêté du ministre chargé de la mer.

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 63-1