Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984 Sct. Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 40, Art. 40-1, Art. 41