Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 54-1, Art. 63