Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984 Art. 1, Art. 16, Art. 28, Art. 33, Art. 51-1, Art. 53, Art. 55, Art. 57, Art. 41-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 1, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 25, Art. 25-1, Art. 35, Art. 39, Art. 47, Art. 49, Art. 53, Art. 54, Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 20