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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)


I. ― Le chef du service des réalisations est responsable devant le directeur central de l'atteinte des objectifs résultant des engagements pris par le service d'infrastructure de la défense en matière d'infrastructure de stockage et de distribution de l'énergie hors soutien pétrolier.
Le service des réalisations :
1° Met en œuvre le programme des actions du service ;
2° Coordonne l'action des établissements du service d'infrastructure de la défense et des directions d'infrastructure de la défense ;
3° Recueille, analyse et restitue les résultats d'exécution de ses missions au profit du service de la stratégie ;
4° Délivre les autorisations d'occupation temporaire avec location et option d'achat.
II. ― Le service des réalisations est composé de :
1° La sous-direction achats infrastructure ;
2° La sous-direction maintien en condition et gestion du patrimoine ;
3° La sous-direction projets.
En outre, le chef du service des réalisations est assisté d'une division des systèmes d'information.