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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

ORGANISATIONS SYNDICALES

REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires

REPRÉSENTANTS
du personnel suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

 2 sièges
 2 sièges

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 sièges
 2 sièges

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

 2 sièges
 2 sièges

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

 1 siège
 1 siège