Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-155 du 30 janvier 2012 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-998 du 23 septembre 2008
Art. 2